Loi d'urgence agricole : un modèle dépassé nuisible pour le vivant

Publié le 03/06/2026

Notre association s'est fortement mobilisée tout au long de l'examen du "Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles" afin de défendre une agriculture à taille humaine, qui prenne soin de la biodiversité et cherche à cohabiter avec le vivant. Malheureusement, les arguments scientifiques ne font pas toujours le poids face à des positions caricaturales et des lobbies puissants.

Durant les mois d'avril et de mai, le projet de loi dit "d'urgence agricole", à l'initiative du gouvernement, nous a beaucoup mobilisés. D'abord discuté en commissions du Développement durable et des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, il a été voté définitivement dans l'hémicycle ce mardi 3 juin.

Afin de gagner en efficacité, nous nous sommes réparti les sujets entre associations de protection de la nature, et Humanité et Biodiversité a particulièrement travaillé l'article 14, qui concerne la défense des troupeaux contre la prédation.

Un engagement sur tous les fronts

Durant deux mois, nous nous sommes investis pour que le débat sur le loup ne devienne pas caricatural mais soit basé sur des faits, et que la réponse apportée à la prédation soit proportionnée et efficace. Nous avons notamment été reçus au ministère de l'écologie où nous avons pu faire part de nos craintes et rappeler un élément factuel : non, la prédation par le loup "n'explose pas", elle baisse même dans les Alpes où les éleveurs font un travail exigeant pour réduire la vulnérabilité des troupeaux, mais augmente dans les départements où le retour du loup n'a pas été anticipé.

Au Groupe National Loup à Lyon le 11 mai, nous avons alerté sur le précédent dangereux que représenterait l'autorisation de tuer des loups dans les réserves naturelles nationales et parcs nationaux. En effet, tirer une espèce protégée dans des espaces naturels censés être "sous protection forte" serait un non-sens total. Nous avons ensuite corédigé une note à destination des ministres de l'agriculture et de la transition écologique et des députés ainsi qu'un communiqué de presse pour les inciter à revenir sur cette disposition.

A plusieurs reprises, nous avons échangé avec des parlementaires de différents partis pour faire valoir nos arguments en faveur d'une réponse graduée à la prédation. Nous considérons qu'il faut commencer par mettre en place des mesures de protection (clôtures, chiens de protection et présence humaine) avant d'envisager des tirs d'effarouchement, et que les tirs létaux ne doivent intervenir qu'en dernier recours. Nous avons rédigé des amendements que des députés ont déposés pour modifier la copie du gouvernement mais la plupart ont été rejetés. A l'inverse, nous avons incité, parfois avec succès, des députés à retirer certains amendements particulièrement problématiques.

Seul motif de soulagement, nous sommes parvenus à ce que d'autres espèces que certains parlementaires voulaient intégrer dans ce texte, comme l'ours, le lynx, et même les vautours, ne puissent pas voir leur protection diminuée.

Un bilan préoccupant pour le loup

Malheureusement pour le loup, les perspectives sont inquiétantes, car le texte proposé par le gouvernement a été remanié par les députés pour être encore plus à charge contre cette espèce. Tout d'abord, les moyens de protection ne seront plus un préalable aux tirs de loups. On pourra donc tuer des individus qui attaquent un troupeau qui n'est pas protégé.

Ensuite, les tirs seront possibles dans les réserves et les parcs nationaux qui étaient de rares havres de paix pour les loups et le reste de la biodiversité. Pire encore, un amendement du Rassemblement national, adopté contre l'avis du gouvernement, écarte toute formalité préalable avant un tir de loup au prétexte d'une "légitime défense", quand bien même le plafond annuel de loups pouvant être tués est déjà atteint. Pourtant, celui-ci, fixé à 21 % de la population estimée pour 2026, soit 227 loups (et qui pourrait être porté à 23 %) risque déjà de faire décroître la population de loups en France, qui stagne entre 1000 et 1100 individus depuis quatre ans.

Enfin, les chasseurs pourront utiliser des lunettes de vision nocturne fixées sur les fusils, alors que l'usage de ces dispositifs qui s'apparentent à des "armes de guerre" selon le ministère de la transition écologique est particulièrement dangereux !

D'autres dispositions néfastes pour le vivant

Si nous avons orienté notre travail de plaidoyer sur le loup, des associations partenaires ont travaillé sur les volets eau et élevage de ce texte, qui entérinent aussi des reculs déraisonnables. Par exemple, il sera possible de détruire des zones humides au prétexte qu'elles seraient déjà dégradées, ou de remplacer des milieux humides fonctionnels par des retenues d'eau, alors que ces derniers jouent gratuitement et naturellement un rôle précieux de régulation limitant l'impact des sécheresses et des fortes précipitations.

Les plus grands élevages quant à eux ne seront plus considérés comme des "installations classées pour la protection de l'environnement", ce qui facilitera leur agrandissement, limitera les possibilités de recours et réduira les consultations publiques.

Quelle suite pour ce texte de loi ?

Après avoir été voté à l'Assemble nationale, ce texte va être examiné fin juin au Sénat. Il pourrait encore s'aggraver, notamment puisque le sénateur Laurent Duplomb souhaite profiter de ce texte pour tenter à nouveau de permettre le retour des pesticides néonicotinoïdes, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de cette disposition dans la tristement célèbre "loi Duplomb" votée en 2025.

Ensuite, puisque le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, il sera discuté en commission mixte paritaire, à huis clos, par sept députés et sept sénateurs, avant de repasser à l'Assemblée nationale et au Sénat pour un vote final, sans que le texte ne puisse être modifié par les parlementaires.

Malgré les reculs qui s'annoncent, nous resterons mobilisés lors du passage du texte au Sénat pour que la copie finale soit la moins mauvaise possible.

______________________

Pour aller plus loin :

Tirs de loups en réserves nationales : une ligne rouge à ne pas franchir

[TRIBUNE] Lettre ouverte pour un élevage durable et souverain

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel pose les limites environnementales