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Accidents de chasse de la saison 2020-2021

Accidents de chasse de la saison 2020-2021

Chaque année, l’Office Français dresse son bilan des accidents de chasse. Pour la saison 2020-2021, il recense 80 accidents dont 7 mortels. Les causes d'accidents sont les mêmes que pour la saison précédente : non-respect des règles essentielles de sécurité pour la chasse en battue au gros gibier, telles que l’angle de tir (30 degrés), l’identification de la cible avant le tir, la bonne manipulation des armes et la prise en compte de l’environnement par le tireur. Dans la droite ligne de ce qui est constaté depuis 20 ans, les 83 victimes sont très majoritairement des chasseurs (86 %).

Bientôt un renforcement des mesures de sécurisation de la chasse ?

Dans ce contexte, une mission sénatoriale sur la sécurisation de la chasse a été lancée fin novembre 2021 suite à la pétition déposée sur le site du Sénat et a recueilli plus de 100 000 signatures. Cette mission doit réaliser une étude approfondie des questions relatives :

  • à la sécurité à la chasse ;
  • à la délivrance et à la validation du permis de chasser ;
  • aux conditions de détention d’armes de chasse ;
  • à la répartition spatiale et temporelle de l’usage des espaces naturels ;
  • aux sanctions encourues ainsi qu’à la prise en charge des victimes.

Elle doit aussi effectuer un premier bilan de la loi du 24 juillet 2019 en matière de sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave...).

Pour ce faire, elle s’appuiera sur l’audition de toutes les parties prenantes et des personnalités et associations compétentes et reconnues, des visites de terrains et une étude de législation comparée pour s’inspirer des meilleures pratiques européennes.

Le rapporteur qui a été désigné est Patrick Chaize (Les Républicains ‑ Ain), membre de la commission des affaires économiques.

« Après ce travail en profondeur en prenant de la distance par rapport à l’émotion et aux échéances électorales, nous souhaitons qu’elle rende ses conclusions à l’été et qu’elle débouche sur des solutions éprouvées et des propositions y compris de portée législative, pour conserver la chasse comme pratique légale et populaire dans notre pays en améliorant significativement la sécurité des chasseurs et non chasseurs » Sophie Primas (Présidente de la Commission des Affaires économiques et membre du groupe LR) et François Noël-Buffet (Président de la Commission des Lois, membre du groupe LR).

Nos demandes

Humanité et Biodiversité veillera à faire des recommandations aux sénateurs dans le cadre de cette mission car notre association considère que l’évolution des incidents de chasse justifie le renforcement des mesures de sécurisation : de la systématisation de la formation et des campagnes d'information auprès des directeurs de battue et des chasseurs, à la massification des sanctions administratives (dont la suspension du permis de chasser).

Nous ferons également valoir que les questions de sécurisation de la chasse dépendent aussi du bon encadrement des pratiques de chasse, qui se doivent d'être écologiquement, éthiquement et socialement admissibles.

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