Position d'H&B - La programmation pluriannuelle de l'énergie

Publié le 22/11/2024

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) constitue un outil stratégique majeur pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de la France. Humanité et Biodiversité propose ici une analyse approfondie de ce document crucial, en examinant son cadre juridique, son contenu technique, et ses implications socio-économiques. Dans un contexte marqué par des défis de transition énergétique et de justice sociale, H&B insiste sur la nécessité d’une cohérence entre la PPE, les objectifs climatiques nationaux, et les engagements budgétaires, tout en garantissant transparence et acceptabilité sociale. Cette contribution rappelle l’importance d’un débat démocratique éclairé pour renforcer la crédibilité et l’efficacité de cette politique essentielle.

Notre association Humanité et Biodiversité est convaincue de l’absolue nécessité d’une démarche de programmation à moyen et long terme sur la politique énergétique, en France et dans une Europe plus construite et plus unie. Cette démarche doit répondre aux conditions suivantes :

• Le processus de décision de la PPE doit être conforme aux exigences juridiques et démocratiques qui s’imposent en la matière ;

• L’objectif de sortie des énergies fossiles, indispensable pour atteindre la neutralité carbone, doit conduire à un équilibre optimal à trouver entre la sobriété énergétique (maîtrise des consommations), l’efficacité énergétique (meilleur usage des consommations énergétiques nécessaires), et l’évolution du mix électrique (énergies renouvelables diverses et énergie nucléaire, dans une proportion à définir) permettant le transfert de consommation d’énergies fossiles vers une électricité faiblement carbonée ;

• Les conséquences socio-économiques de la programmation doivent être évaluées pour en mesurer les effets sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d’achat des ménages et les emplois dans les secteurs concernés ;

• Les incidences de la programmation sur le budget de l’Etat doivent être appréciées : la crédibilité de la programmation dépendra en effet largement de la pérennité des engagements

Parallèlement, l’évaluation environnementale stratégique de la programmation, non jointe à ce stade au dossier de consultation, sera indispensable pour permettre de fournir un avis, non fourni ici faute de données, sur les impacts environnementaux de la programmation. Humanité et Biodiversité demande qu’à un stade ultérieur et avant la décision finale d’approbation de la PPE, le dossier complet avec l’avis de l’Autorité environnementale permette au public de s’exprimer sur les enjeux environnementaux de la PPE, ce que le dossier actuel ne permet pas de faire.

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Lien vers le cahier d'acteur : https://site.assoconnect.com/services/storage?type=document&id=5155173&secret=wvJMmzWYxuIORhHN2JCS4JK0TFQeY2xeanfMQvkD&timestamp=1732628346&download=1