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Position d'H&B - Concertation énergie-climat : réaction à la SNBC

Publié le 09/12/2024

Du 4 novembre au 16 décembre 2024 a lieu la concertation préalable sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la 3e Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). Après avoir réagi à la PPE, Humanité et Biodiversité a déposé un cahier d’acteur en réponse à la SNBC.

C’est avec plusieurs mois de retard que le Gouvernement lance cette concertation sur ces deux textes déterminants pour la politique énergétique et climatique de la France. Humanité et Biodiversité a ainsi décidé de faire parvenir un cahier d’acteur en réaction à la SNBC.

La SNBC est le cadre de politique publique de la France pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et lutter contre le changement climatique. L’objectif de la SNBC est la réduction des émissions de GES pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, c’est-à-dire zéro émission nette. La SNBC propose ainsi des pistes de diminution des émissions dans tous les secteurs (énergie, transport, agriculture, industries, etc.) ainsi que des pistes d’absorption du CO2.

Ainsi, au sein de notre cahier d’acteur, Humanité et Biodiversité a relevé plusieurs points d’attention nécessaires à la bonne mise en place de la SNBC.

Le rythme de baisse des émissions de GES fixé par le texte est très ambitieux et cela suppose des efforts très importants, notamment à court terme. Or, de nombreuses mesures présentées dans la SNBC n’auront d’effet que sur le long terme et cela n’est pas explicité.

De plus, le dossier reste silencieux sur les impacts environnementaux, sociaux et économiques des mesures présentées ce qui est pourtant nécessaire pour permettre une concertation efficace.

Nous explicitons au sein du cahier d’acteur notre position sur le rôle de la forêt dans la politique climat. La SNBC compte, en partie, sur le potentiel d’absorption des forêts et sur une politique de reboisement pour compenser en partie les émissions de GES de la France. Or, ces projections, bien que plus réalistes que la précédente SNBC, restent ambitieuses au vu du dépérissement observé des forêts françaises et de leur capacité à résister au changement climatique.

Enfin, et à l’instar de la PPE, la SNBC doit être arrêtée par décret pris en compatibilité avec une loi de programmation énergie-climat révisée tous les 5 ans. Or, cette grande loi, nécessaire au respect des principes démocratiques, n’existe pas (voir article précédent sur la PPE).

Nous souhaitons que l’évaluation environnementale stratégique de la SNBC soit complétée le plus rapidement possible. Cet élément est nécessaire à la participation du public, prescrite par la Constitution.