Position d'H&B - Gestion des déchets radioactifs : Plan 2027-2031

Publié le 19/02/2025

Alors que la France prépare la sixième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2028-2032), plusieurs décisions majeures se profilent : avenir du retraitement des combustibles usés après 2040, articulation avec la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), poursuite du projet Cigéo ou encore création d’une filière pour les déchets à faible activité et vie longue. Dans son cahier d’acteur, Humanité et Biodiversité alerte sur de graves lacunes du dossier soumis au débat public et plaide pour un renforcement des conditions d’information, de transparence économique et de participation citoyenne.

Un plan structurant nécessitant de nombreuses précisions préalables

La sixième édition du PNGMDR doit fixer le cadre stratégique de la gestion des matières et déchets radioactifs pour les décennies à venir. Elle intervient dans un contexte marqué par une nouvelle PPE - non encore arrêtée à la date de publication du cahier d'acteur, mais publiée le 13 février - qui prévoit de prolonger la durée de vie des réacteurs existants et relancer la construction de nouveaux réacteurs. Ces choix auront un impact direct sur les volumes de combustibles usés et sur l’inventaire futur des déchets de haute et moyenne activité à vie longue.

Pour Humanité et Biodiversité, cette modification lourde des données de base de la gestion des matières et déchets radioactifs fragilise la crédibilité du débat public.

Le retraitement après 2040 : une décision clé sans débat formalisé

L’un des points les plus sensibles concerne la poursuite ou non du retraitement des combustibles usés au-delà de 2040. Cette décision, évoquée à l’issue d’un Conseil de politique nucléaire en mars 2025 mais non formalisée juridiquement, conditionne pourtant l’ensemble de la chaîne aval du nucléaire : investissements industriels, besoins d’entreposage, nature et volumes des déchets produits.

Notre association estime qu’une telle orientation relève pleinement du PNGMDR et qu’elle doit, à ce titre, faire l’objet d’une information complète et d’un débat approfondi, notamment sur ses conséquences techniques, environnementales et financières.

Matières ou déchets : des choix aux conséquences durables

Nous soulignons également les enjeux liés au classement de certaines substances, en particulier l’uranium appauvri et l’uranium de retraitement. Les stocks d’uranium appauvri continuent de croître, tandis que les perspectives de réutilisation restent limitées. Leur éventuel reclassement en déchets poserait la question des filières de stockage appropriées, avec des implications majeures pour les projets FA-VL ou Cigéo.

De même, la résorption des stocks d’uranium de retraitement apparaît aujourd’hui incertaine, notamment en raison de l’impossibilité de recourir à des capacités industrielles russes depuis la guerre en Ukraine. Là encore, H&B regrette l’absence de scénarios clairs et chiffrés.

Un angle mort majeur : les coûts économiques et financiers

L’un des constats les plus sévères du cahier d’acteur porte sur l’absence totale de données économiques dans le dossier du débat. Or, les investissements nécessaires pour l’entreposage, le retraitement, la fabrication de combustibles ou le stockage des déchets se chiffrent en dizaines de milliards d’euros.

Pour Humanité et Biodiversité, la crédibilité même des solutions techniques proposées dépend de la capacité à en évaluer les coûts et les modalités de financement, d’autant que les principaux acteurs concernés (EDF, Orano, CEA) sont des entreprises publiques aux équilibres financiers fragiles. Nous rappelons que l’argument selon lequel le coût de la gestion des déchets serait marginal par rapport au coût total de production de l'énergie nucléaire ne saurait justifier une telle opacité : ces coûts ne sont marginaux qu'en valeur relative, pas dans l'absolu.

Cigéo : ouvrir le champ des possibles face aux incertitudes

Concernant le projet Cigéo de stockage géologique profond des déchets HA-MA à vie longue, H&B reconnaît l’avis favorable récent de l’autorité de sûreté, mais estime qu’il ne doit pas conduire à exclure toute variante ou option alternative. Sur un projet s’inscrivant sur plusieurs décennies, voire siècles, l’anticipation des incertitudes futures est essentielle.

Humanité et Biodiversité appelle ainsi à étudier, en parallèle du stockage géologique, des solutions d’entreposage prolongé durant la phase industrielle pilote, afin de conserver des marges de manœuvre face à des événements imprévus.

Reprendre la méthode : renforcer information et participation

En conclusion, nous estimons que les conditions actuelles du débat public ne permettent pas un exercice satisfaisant de la démocratie environnementale. H&B propose que les lacunes identifiées soient comblées dans les mois à venir, notamment au sein de la commission « orientation » du PNGMDR, associant l’ensemble des parties prenantes avant la finalisation du plan d’ici 2027.

Pour Humanité et Biodiversité, l’enjeu est clair : seule une information complète, transparente et pluraliste permettra aux citoyens de se prononcer de manière éclairée sur des choix engageant la société française sur le très long terme.

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Photo de couverture :  Signe de danger radioactif © Nikolay Chekalin

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