Projet de loi Souveraineté énergétique : H&B refuse de prendre part au vote

Publié le 23/01/2024

Pourquoi Humanité et Biodiversité a-t-elle refusé de prendre part au vote concernant le projet d’avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur le projet de loi « Souveraineté énergétique » le 19 janvier 2024 ?

Le contexte

Le 26 décembre 2023, le Conseil national de la transition écologique a été saisi d’une demande d’avis sur un projet de loi sur la souveraineté énergétique. Le texte communiqué ne comportait qu’un seul titre. Un titre II nous a ensuite été transmis, puis des titres III et IV, ces titres portant principalement sur la régulation du prix de l’électricité nucléaire.

En dépit des délais restreints, notre association a participé activement au groupe de travail chargé d’élaborer un projet d’avis, en apportant en particulier de nombreuses critiques sur le titre I qui, au lieu de traiter, comme le prévoit le code de l’énergie, l’ensemble des aspects de la transition énergétique (sobriété, objectifs spécifiques pour les différentes formes d’’énergie, données économiques), se concentrait essentiellement sur le développement de la filière nucléaire, présentée comme le cœur de la stratégie énergétique (« En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné »).

Le projet d’avis, portant sur les quatre titres, devait être examiné et voté en séance plénière le 19 janvier mais nous avons appris la veille que le titre I, qui avait été particulièrement discuté dans le groupe de travail, était finalement retiré. Dans ces conditions, nous avons siégé au CNTE, mais nous avons indiqué que nous nous retirions du processus d’élaboration de l’avis et que nous ne prendrions pas part au vote.

Les raisons du refus de vote

Pour justifier ce refus de vote, Humanité et Biodiversité a indiqué au CNTE :

• que, par rapport au Titre I du projet de loi qui avait été soumis au CNTE, les déclarations en séance des Ministres Christophe Béchu et Bruno Le Maire annoncent une réorientation forte de la programmation de la politique énergétique et climatique du gouvernement, tant dans son contenu que dans ses modalités d’approche ;

• que la traduction concrète de ces déclarations, permettant une nouvelle saisine éventuelle du CNTE, ne sera pas disponible à court terme ;

• qu’en l’absence de ces éléments politiques, techniques et économiques, la question de la régulation du marché de l’électricité ne peut être abordée de manière satisfaisante, en particulier sur la manière dont les consommateurs-contribuables seront concernés par les conséquences de la politique qui sera mise en place ;

• que le groupe de travail du CNTE avait principalement travaillé sur le titre I, seul titre qui lui avait été initialement transmis, et n’avait pu débattre suffisamment des autres titres, transmis plus tardivement ;

• que la démarche d’élaboration en séance plénière d’un avis sur les titres II, III et IV n’a pas permis un véritable débat au sein du CNTE sur plusieurs points essentiels (comme le caractère universel ou non d’un « versement nucléaire » aux ménages) et a du se limiter à des constats de dissensus qu’une concertation approfondie aurait sans doute surmontés.

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Voir aussi :

Communiqué - La loi sur la souveraineté énergétique a perdu sa boussole

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